Vices cachés dans l’achat de propriétés en Espagne
VICES CACHÉS D’UNE PROPRIÉTÉ : RESPONSABILITÉ ET PROCÉDURES Lors de la passation d’acte d’une propriété, le vendeur et/ou le constructeur ont des responsabilités à assumer vis-à-vis de l’acheteur. Sur le marché immobilier, il y a des biens vendus avec des défauts. Souvent, l’acheteur n’est pas au courant de ses droits pour faire face à cette situation. […]
L’Assurance en cas de location de propriétés en Espagne. Qui paie?, Que couvre?
Est-ce obligatoire de contracter l’assurance de la maison ? Si bien l’assurance de la «voiture» est OBLIGATOIRE, en ce qui concerne l’assurance des «maisons» est VOLONTAIRE. Bien que «volontaire», obtenir l’assurance par votre maison est très recommandable, non seulement pour couvrir les risques éventuels de vol, ou d’inondation, ou d’autres comme le feu etc, mais d’autres […]
USUFRUIT. INCIDENCES FISCALES À L’ACQUIS DE PROPRIÉTÉS EN ESPAGNE
Le terme «usufruit» est le droit de jouir, d’utiliser et d’obtenir un profit (louer, etc.) un bien immobilier. La «nue-propriété» est le droit de propriété qui reste après l’usufruit et qui ne donne pas le droit de l’utiliser ou d’en disposer tant que le droit d’usufruit existe. Nous constatons souvent que les acheteurs, conseillés par […]
Une maison en Espagne : Un rêve à portée de main pour les Suisses
Ouvrir ses volets le matin pour admirer le ciel bleu, prendre le petit-déjeuner en regardant la mer, aller acheter des fruits et des légumes locaux sur le marché du village, passer l’après-midi à la plage ou au bord de la piscine et finir la journée en se promenant sous les palmiers… Nombreux sont les Suisses […]
LIMITES DE L’UTILISATION DES TERRAINES URBAINS – ACHAT DE TERRAINS CONSOLIDÉS ET NON CONSOLIDÉS
Dans des rapports précédents, nous expliquions les différences entre TERRAIN URBAIN et TERRAIN RUSTIQUE (à la campagne). En ce qui concerne TERRAIN URBAIN, nous expliquions qu’il s’agit d’un terrain sur lequel il est autorisé à construire avec des spécifications déterminées contenues dans les «plans de développement urbanistique» de la ville ou de la zone («Plan […]