LÉGALISATION DES CONSTRUCTIONS SANS LICENCE

La réglementation espagnole établit que, pour qu’une construction ait accès au registre de la propriété, les notaires doivent exiger que le permis de construire soit fourni, et toute la documentation de construction, y compris le certificat de travail final, etc. C’est ce que dit le décret législatif royal sept/2015 du 30 octobre (texte consolidé de […]

PROBLÈMES LÉGALES DE «L’URBANISATION ALDEA DE LAS CUEVAS» – BENIDOLEIG- ALICANTE

TLA Avocats s’occupent depuis plus de 15 ans des transactions et des cas d’achat et de vente de propriétés en areas urbaines et rustiques (campagne) à  tout le territoire espagnol. Depuis la Catalogne (Tarragone et Barcelone), la région de Valence (Castellón, Valence et Alicante – Costa Blanca), Majorque et Ibiza, Murcie, Almeria (vallée d’Almanzora) et […]

Le Mariage en Espagne.

Rappelons que plusieurs provinces d’Espagne restent soumises au droit foral (droit civil régional) et il y a donc lieu de distinguer le régime légal du Code civil et le régime des provinces soumises au droit foral. Il s’agit de la Catalogne et des Baléares, de l’Aragón, de la Biscaye et de l’Estrémadure. Pour déterminer si […]

Les étapes du procès d’achat d’une propriété en Espagne. Costa Blanca, Alicante, Murcia, Torrevieja, Almeria, Granada, Malaga

Le première. Le nº NIE (Numero de Identificacion de Extranjeros) Pour l’achète d’une propriété en Espagne, est de vitale importance obtenir le «NIE». Ce document est un numéro d’identification fiscale que les autorités espagnoles nécessitent pour la correcte identification de transactions commerciales, juridiques et financières des étrangers en Espagne. Il est essentiel d’obtenir ce numéro, […]

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Bienvenu chez TLA CORP, cabinet légal d’avocats Espagnol. TLA CORP vous propose une prestation de services juridiques de haut niveau, de la simple consultation à la représentation en justice. Un cabinet légal spécialisé peut être d’une importance vitale lorsque vous achetez ou vendez une maison en Espagne, quand vous vous trouvez face à différents aspects légaux sur le […]