• AVOCATS FRANCOPHONES VALENCIA-ALICANTE-MALAGA

Récouvrement de crèances ou dettes

Comment fonctionne TLACORP lors de  récupérations de crèances ?

 Différents proccesus  peuvent être mennés à bien pour réclamer une dette.  En voici un bréf résumé :

 LE PREMIER PAS. – LE RAPPORT DE SOLVABILITÉ DU DÉBITEUR

 Ne mandatez pas  les services légaux d’aucune compagnie pour récupérer une dette sans avoir obtenu au préalable une étude  de la solvabilité de son débiteur.

Nos services commencent par étudier la solvabilité du débiteur, et vous confirmer les possibilitées d’obtenir un recouvrement  satisfaisant. Notre étude vous déterminera quel sont les frais à assumer depuis le début, pour ceci il est essentiel évaluer et connaitre les possibilités d’obtenir un recouvrement avant de commencer quelconque processus qui vous ferait perdre tu temps et de l’argent.

Nous compléterons les recherches sur la solvabilité du débiteur avec un rapport écrit dans lequel vous obtiendrez l’information détaillée sur l’état de solvabilité de votre débiteur.

DEUXIÈME. – l’ÉTUDE DES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS DE RÉCUPÉRATION

Si vous avez échoué dans vos démarches pour encaisser vos dettes, vous devez savoir qu il existe plusieures voies pour récuperer les montants dûs.

A) Lettre de Demande

 Vous devez  garder un registre de tous les documents et de contrats qui ont donné lieu à la dette. Si l’ en est ainsi, nos avocats rédigeront une lettre de demande contre ceux qui vous doivent l’argent.

Une Lettre de Demande est un compromis de paiement fixé à une certaine date.  Il sera indiqué les détails de la dette et l’acceptation d’ une demande en justice qui poura être entammée si le paiement n est pas menné à bien comme convenu. Ce document peut  être utilisé dans un futur devant un tribunal si le paiement n’est pas satisfait.

Certaines fois une simple lettre de la part d’un cabinet d’avocats et sufisante pour forcer à votre débiteur à mettre la main dans sa poche.

Dans le cas contraire, si vous savez que le débiteur ne pretera aucune attention à la lettre d’un avocat vous pourrez vous assurer au moins d’obtenir toute l ‘information et les élements necessaires pour faire passer en justice le débiteur.

 B) Les négociations avec le débiteur

 Avant d’entrer dans le long processus compliqué devant les tribunaux espagnols , nos Avocats essaieront de négocier avec le débiteur, en mettant en place les  différentes formules de paiements, et autres solutions pour veiller à vos intérêts.

Notre objectif est d’obtenir la récupération de dettes en assumant les frais minimaux pour nos clients. Nous passerons aux pas suivants seulement quand nous sommes surs que le débiteur n’a aucune intention de payer.

 TROISIÈME. – AUX TRIBUNAUX

Si vos demandes sont continuellement ignorées, vous n’ avez pas le choix, vous devez allez devant les tribunaux, ne perdez plus de temps 

Vous devez obtenir u sur son cas spécifique avant de procéder au procès quand il y a quelques règles complexes en Espagne qui aura à se suivre. Aussi différents tribunaux espagnols traitent avec différents niveaux de la dette. Comme un bref résumé :

 1. – Le Processus monitoire. Pour des dettes jusqu’à 30.000 EUR : C’est un processus rapide dans les Tribunaux espagnols desquels, une fois présenté la documentation, pour démontrer la dette, le Tribunal espagnol donne au débiteur 20 jours ouvrables pour défier ou admettre la dette. S’il ne répond pas, ou il admet la dette, alors le Juge émettra l’exécution de la dette par le processus adéquat de la sentence.

Si dans un cas, le débiteur répond à la demande et s’opose à la dette, alors il faudra entamer un processus normal, et reclamer la dette devant les Tribunaux. El existe deux types de Procédés Ordinaires : Les procès verbaux ( à travers un jugement verbal ), ou le processus à travers une jugement ou sentance ( Jugement Ordinaire Déclaratif ).

 2. – Le Jugement Ordinaire et Verbal, aussi appelé  Jugements de Processus : Il existe deux variantes, selon le montant de la dette :

Ordinaire (un Jugement Ordinaire) : pour les dettes qui dépassent 3.005 euros, ou quand la quantité de la réclamation ne peut pas être déterminée d’avance.

Un procédé verbal (un Jugement Verbal) : pour les dettes qui vont jusqu’à 3.005 euros. En général plus rapides que le procédé précédent. Ce processus est oral. Les deux parties assistent au tribunal et le Juge prend sa décision sur les déclarations orales des parties.

 Dans les deux cas, les pas et le développement du processus sont similaires : les avantages qui procèdent avec le procès (une demande), il sera servi chez le défendeur, qui devrait présenter une défense au tribunal. Après ces premiers pas, un jugement préliminaire arrive pour parvenir à un accord, pour rectifier des erreurs matérielles, pour faire des suppliques complémentaires ou pour dénoncer la violation de règles de procédé.

Si on ne parvient à un accord dans le tribunal, le procédé suit son cours avec la période d’épreuves. Après cela, le tribunal peut ordonner que des mesures spécifiques clarifient les questions ou les faits qui restent incertains et il dicte sentence qui devra  s’accomplir si le demandé ne fait pas recours. Il poura faire la demande de recours auprès des Tribunaux d’appel.

 3. – Le Jugement D’échange : Ce type de processus est utilisé pour des dettes, des factures impayées, des chèques, ou des billets à l’ordre. Dès que le procès se présente, le Tribunal donne au débiteur 10 jours ouvrables pour régler le montant document impayé. A ce moment, le Tribunal demande  la saisie des actifs que possède le débiteur qui serviront comme garantie dans ce procès. Si le débiteur échoue dans sa défense, alors l’ordre de saisie s’exécutera.

4. – Le Processus Concursal et la Faillite : C’est un processus dans lequel  le débiteur coincide avec d’autres créanciers qui ont des crédits sur les actifs. Dans ce cas, le débiteur propose les Tribunaux pour régler un accord avec le reste de créanciers pour administrer  et liquider les actifs, et ainsi organiser le paiement de différents crédits.

 Dans le processus antérieurement mentionné, les sentences des tribunaux peuvent être recourues à un Tribunal supérieur. Les sentances ou décision du tribunal supérieur peut être objet à la fois d’un nouveau recours auprès d’un Tribunal supérieur. Mais cela n’affecte pas à l’exécution de la sentence, ce qui signifie que vous avez un droit à récupérer encore la dette – après la sentence du Tribunal.

 Nos honoraires ,  si nous n’avons pas de succès – vous n’avez pas d’honoraires à payer

 Notre service de recouvrement de dettes est en général basé sur des taux de commission. Nos honoraires sont de 10 % sur le montant obtenu, avec un 5 % additionnel sur le recouvrement du montant total. Il peut y avoir des frais additionnels pour l’obtention d’ extraits commerciaux ou d’autres informations sur les débiteurs, qui sont délivrés et détaillés à  nos clients avant d’entamer nos démarches et services.

Veuillez savoir que  ces honoraires sont appliqués exclusivement sur des dettes supérieures à 10.000 EUR.  Veuillez prendre contact avec nous pour une cotisation de montant inférieurs.

 

Votre nom (obligatoire)

Votre nationalité(obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Sujet (obligatoire)

Votre message

[honeypot honeypot-923]