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Impôt sur la Fortune espagnol ou «Impuesto sobre el Patrimonio»

Impôt sur la Fortune espagnol ou «Impuesto sobre el Patrimonio» 940 788 tlacorp

Il s’agit d’une taxe qui taxe la richesse/fortune et les biens des citoyens, tant pour les résidents espagnols que pour les non-résidents. Il a été presque annulé il y a longtemps, mais le gouvernement espagnol a prolongé sa validité chaque année avec l’approbation de la loi générale de budget publique. Et, il est confirmé qu’il est prolongé pour 2017.

Pour les résidents espagnols, cet impôt taxe la richesse et les actifs partout où ils sont. Cela signifie, ceux qui sont en Espagne et à l’étranger.

Pour les non-résidents espagnols, cet impôt taxe la richesse et les actifs de non-résidents en Espagne.

Il s’agit d’une taxe qui est réglementée de différentes façons en fonction des régions espagnoles où le résident espagnol a sa résidence permanente, ou pour les non-résidents, où ils ont la plus forte concentration d’actifs en Espagne.

Selon la région, il existe un minimum non imposable qui est exonéré de cette taxe. Ce montant varie de 400.000 EUR en Aragon à 500.000 EUR en Catalogne, 600.000 EUR en Communauté Valencienne, 700.000 EUR en Andalousie et aux Iles Baléares, Madrid, etc.

De cette façon, les résidents espagnols avec une richesse totale inférieure à ce minimum, ou non -résidents avec des actifs en Espagne dans une valeur inférieure à ce minimum, ils ne sont pas imposés. Et ils sont taxés seulement de la quantité sur le dessus de ce chiffre.


Par exemple:

Un non-résident belge ou français, avec des propriétés dans la région de Valence, des comptes bancaires, etc, pour une valeur totale de 800.000 EUR: Comme ce montant est plus élevé du minimum exonéré à Valence (600.000 EUR), alors, il sera obligatoire de présenter la Déclaration de cet impôt pour 800.000-600.000 EUR = 200.000 EUR. Ainsi, la base de la taxe sera de 200.000 EUR.


Pour les résidents espagnols, avec la résidence permanente en Espagne, il y a d’autres réductions d’impôts pour la valeur de la maison permanente, variant de 300.000-400.000 EUR selon les régions.

Le taux imposable sur cette taxe varie également selon les régions. De cette façon, les taux d’imposition en Andalousie sont de 0,24% à 3,03%, les îles Baléares de 0,28% à 3,45%, Catalogne de 0,21% à 2,75%, Murcie à 0,24% – 3%, et Valencia de 0,25% à 3,12%.

(Ce taux n’impose que le montant de la valeur des actifs sur le minimum exonéré. Ainsi, dans le cas de l’exemple ci-dessus, ce taux imposerait sur la base de 200.000 EUR.)

En relation aux éventuels effets de double imposition, Espagne a signé avec la France, la Belgique, et la Suisse, conventions pour éviter la double imposition dans le cas des montants payés par ce concept dans le pays ou se trouvent les biens. De façon générale, ces conventions établissent que Espagne, peut taxer aux nationales françaises, ou belges, ou suisses, pour les biens situés en Espagne, et que les montants payés peuvent être réduits des ceux à payer pour le même impôt en la France, la Belgique ou la Suisse.

Ainsi, pour les étrangers qui peuvent avoir de la richesse dans d’autres pays pour une valeur supérieure à 500.000 -700.000 EUR et voudraient être des résidents de l’impôt en Espagne, ou pour ceux qui, étant non-résidents en Espagne, pensent acheter des propriétés avec un Valeur de 500.000-700.000 EUR ou plus, il est recommandé d’obtenir les conseils fiscaux appropriés de spécialiste en relation avec cette taxe.

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