• AVOCATS FRANCOPHONES VALENCIA-ALICANTE-MALAGA

Les étapes du procès d’achat d’une propriété en Espagne. Costa Blanca, Alicante, Murcia, Torrevieja, Almeria, Granada, Malaga

Les étapes du procès d’achat d’une propriété en Espagne. Costa Blanca, Alicante, Murcia, Torrevieja, Almeria, Granada, Malaga 150 150 tlacorp

Le première. Le nº NIE (Numero de Identificacion de Extranjeros)

Pour l’achète d’une propriété en Espagne, est de vitale importance obtenir le «NIE». Ce document est un numéro d’identification fiscale que les autorités espagnoles nécessitent pour la correcte identification de transactions commerciales, juridiques et financières des étrangers en Espagne.

Il est essentiel d’obtenir ce numéro, car il est indispensable pour toutes les actions formelles d’achat d’une propriété immobilière en Espagne.

La meilleure et plus facile manière d’obtenir ce document est en personne dans votre première visite en Espagne. Dans ce façon, vous aurez au début le document que serait nécessaire au final du processus.

Vous aurez le NIE dans le même moment, ou en 1-3 jours, en dépendant de la zone.

Dans le cas que c’est n’est pas possible, une forme pratique est aussi appliquer le NIE dans les Consulats espagnols de votre pays. Le problème est que les Consulats sont pas rapides et nécessitent 2-6 semaines pour obtenir le NIE.    

Le Deuxième : Sélectionner la propriété

Cette étape du procès forme part de la même action personnelle de recherche et sélection des propriétés, et de la zone, que vous considère adéquate comme lieu de résidence en Espagne.

Le Troisième. Le contrat de réserve

Après d’avoir sélectionné une propriété approprié pour vos intérêts, vous devez signer un ‘contrat de réservation’ que permettra réserver la propriété à votre nom, pendant un temps déterminât. Au moment de la signature de ce contracte, vous devrez payer un montant consdieré comme deposit/dépôt de réservation.

Le vendeur avec la réception du paiement, devra retirer officiellement la propriété du marché, pour permettre à votre avocat afin de procéder à faire l’étude des légalités de la propriété.

Le Quatrième. Ouvrir un compte bancaire

Une fois que vous avez choisi la propriété que vous desirez acheter, vous devez ouvrir un compte bancaire dans une banque espagnole.
Ouvrir un compte bancaire en Espagne est essentiel  parce que:

–  AVANT de signer les documents définitifs d’achat, pour effectuer des paiements définitifs de l’achat au vendeur

APRÈS l’achat, pour payer les factures pour l’eau et la consommation d’électricité de la propriété, aussi que les autres taxes et charges.

 icon-exclamation-circle Pour ouvrir un compte bancaire est nécessaire:

  Rendre à la banque en personne. Votre avocat ou le représentant légal ne peut pas ouvrir le compte en banque si vous ne vous a pas fourni avec un pouvoir spécial à cet égard. Les banques vont vous obliger à venir en personne pour ouvrir le compte en personne.

  Passeport ou carte d’identité originale

 Copie d’un document confirmant votre activité professionnelle comme un contrat de travail, ou la déclaration de l’impôt sur le revenu. C’est une nouvelle exigence créé à partir des nouveaux règlements de blanchiment d’argent en Espagne.

Par conséquent, il est vraiment conseillé d’ouvrir un compte bancaire dans une banque espagnole quand ivosu visitez en Espagne pour l’achat d’une propriété.

EN CONSÉQUENCE, PROFITEZ DE VOTRE VISITE EN ESPAGNE POUR OUVRIR VOTRE COMPTE BANCAIRE … NE PAS OUBLIER!

Le Cinquième. L’etude legal de la proprieté

Votre avocat spécialisé dans Droit Immobilière, doit faire une vérification légale de la propriété, du terrain et de la construction (en vérifiant la légalité et la situation administrative et urbanistique). Il faut obtenir l’information de la propriété auprès de la Mairie où la propriété est située, avec réunions avec des architectes et des inspecteurs de la zone.

Le but  est d’obtenir la situation légale précise de la propriété de la construction, les différents permis et licences de construction, etc. Avec cela, il faut garantir qu’il n’y aura pas de demande en justice c’est-à-dire des amendes, des ordres de démolition, etc., et auprès des organismes ou établissements publics en ce qui concerne de possibles dossiers y dénonces illégales à l encontre de la propriété.

Le Sixième. Rendez-vous dans le notaire.

Une fois que votre avocat a complété l’étude legal, et la situation financière est solutionnée (si il’ y a besoin d’une hypothèque, o prêt pour le paiement final),  si el résultat est satisfaisante, les parts (vendeur et acheteur) vont au bureau du notaire pour signer le contrat définitif d’achat et de vente, après lequel le titre de propriété est transféré à votre nom.

La signature des documents au notaire doit être faite en personne par les parts (acheteur et vendeur), ou par représentation legal ou procuration legal de vos avocats.

Nous recommandons que,  une-deux semaines avant la signature du contracte publique de vente  devant le notaire, vous ouvriez un compte bancaire en Espagne en votre nom.

Dans ce façon, avant la signature des documents, vous pouvez ainsi virer les fonds nécessaires pour payer le reste du prix, et les frais de la opération sur ce compte.

Finalement: Les frais, impôts, et de la registration de la proprieté.

Selon le type de propriété que vous désirez acheter, les frais additionnels sur votre achat varie.

Pour les logements neufs, une TVA de 10% avec un droit de timbre de 1,5% est applicable

Pour les propriétés de revente ne payent pas TVA, l’impôt a payer est d’autre que, normalement sera de 8-10% en dépendant de la région espagnole dans laquelle le bien es localisé.  

 icon-exclamation-circle NOTE IMPORTANTE:

Pour reventes, l’impôt principal de l’achat dépendra de la Région ou est localisée la propriété, mais, il est normalement le 8 % (Murcia) – 10% (Valencia, Alicante, Catalogne, et d’autres),  (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) . Dans les reventes, le droit de timbre n’est pas applicable.

Il y a des autres frais additionnels comme les honoraires du registre de la propriété (Registre Foncier) , les d’avocat, les du notaire, et d’autres frais supplémentaires comme commissions de la banque (dans le cas que vous avez obtenu un prêt hypothécaire), etc.

Votre avocat préparera et vos calculera une provision de fonds pour couvrir tous les frais dérivés de la transaction d’achat/vente et hypothèque, pour faire les suivants paiements :

    Des déclarations et les paiements des impôts relatifs à l’achat/vente

  Changements de nom auprès des différentes compagnies qui fournissent les services d ’eau, Électricité, ainsi que différents impôts auprès de la mairie,  la Communauté de propriétaires

   Des impôts sur transmission du patrimoine qui greffent l achat de la propriété, etc.

Votre nom (obligatoire)

Votre nationalité(obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Sujet (obligatoire)

Votre message

[honeypot honeypot-923]