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Procedure d’achat de propriétés en Espagne. Pourquoi je dois d’ouvrir un compte bancaire en Espagne?

Procedure d’achat de propriétés en Espagne. Pourquoi je dois d’ouvrir un compte bancaire en Espagne? 1024 1024 tlacorp

Dans le procédure d’achat d’une propriété en Espagne, comme acheteur, avant ou après vous devez avoir une compte bancaire en Espagne pour les suivantes raisons:

  icon-arrow-circle-right AVANT DE LA RDV FINALE AU NOTAIRE

Normalement, les paiements initiaux comme le dépôt de réservation (3.000- 5.000-10.000 EUR), et les paiements partiaux à l’acompte du prix final, honoraires d’avocat, etc, peuvent être payés directement de votre compte bancaire dans votre pays. Mais, ce dit, est plus que recommandable ouvrir la compte bancaire en Espagne le plus rapide comme possible, parce que vous devez avoir déjà ouverte une compte bancaire en Espagne pour être opérative dans les dernieres étapes du procédure. Alors, si c’est fait, il sera un des points complétés de l’opération. 

 icon-arrow-circle-right PAIEMENTS À LA RDV FINALE DU NOTAIRE

Alors, bien que l’ouverture de la compte bancaire avant la RDV du notaire n’est pas obligatoire,  à la finalisation de l’achat, c’est différent. SVP notez qu’en Espagne la fonction du notaire es différent que en d’autres pays comme la France, la Belgique, la Suisse, etc, où le notaire est l’intermédiaire de la transaction. Comme acheteur, vous payez directement au notaire, et, le notaire paie au vendeur une fois tout le procédure est complété. Mais, en Espagne, le notaire ne réalise pas cette fonction d’intermédiaire du paiement. Alors, en Espagne, vous devez payer directement au vendeur. En fait, il faut avoir une traçabilité très bien identifiée des origines des fonds, et sa destination au vendeur,  pour accomplir avec la loi de prévention de blanchissement de capitales.

 icon-question-circle Le reste du prix final. Est-ce que je ne peut pas payer au vendeur  avec virement bancaire de mon compte dehors Espagne?

OUI. On doit confirmer qu’en Espagne, comme en Europe, dans une transaction d’achat immobilière, il est parfaitement possible payer directement à la compte bancaire du vendeur, des d’une compte bancaire en France, Belgique, Suisse, etc.  Un notaire espagnol autorisera un paiement fait par virement bancaire, bien que c’est fait d’une compte bancaire à l’étranger.

Mais, le problème est la «façon» , et le «moment “de faire le paiement :

 Si le paiement est fait par « virement », le problème  est déterminer « quand » vous procédez avec le virement. Normalement, vous souhaitez de faire le virement « après » la signature des actes. Mais, le vendeur voudra toujours de recevoir les fonds « avant » la signature. Cette situation résulte en la problématique de choisir si l’acheteur accepte payer un grand montant d’argent « avant » de réussir la signature des actes. Ou par contre, si le vendeur accepte recevoir les fonds « après ». Voilà la problématique de procéder avec le paiement final avec virement.


   La formule la plus acceptée: Le cheque bancaire

La formule, la plus utilisée dans le système espagnol est comme suit:

 icon-arrow-right Premier, vous ouvrez une compte bancaire dans une banque espagnole.

 icon-arrow-right Après, vous envoyez les fonds nécessaires pour couvrir les paiements finales à votre banque en Espagne,

et,

  icon-arrow-right Une fois l’argent est dans votre compte bancaire en Espagne, vous préparez un cheque bancaire au nom du vendeur, pour l’obtenir et le rapporter à la datte de la RDV chez le notaire.


 icon-question-circle Mais, pourquoi un cheque bancaire espagnol? – Est-ce que je ne peut pas payer avec un cheque d’une banque étrangère?.

Comme le cas des virements, les chèques bancaires de banques étrangères sont parfaitement autorisés est acceptés en Espagne comme façon de paiement dans une transaction immobilière.

Mais, le problème es qu’un vendeur espagnol n’acceptera pas un cheque de banque estrangère par les suivantes raisons:.

– Normalement, un particulière espagnol peut ne reconnaitre pas votre banque comme banque étrangère, si cette n’est pas connue en Espagne.

– Après la vente, pour liquider le cheque, les commissions à charger par la banque du vendeur seront très hautes que lesquelles de dérivées de liquider un cheque bancaire espagnol. Et ça inclus dans le cas que  la banque étrangère dispose de représentations en Espagne.


Alors, le vendeur exigera le suivant façon de paiement:

 icon-arrow-right Virement bancaire «avant» de la RDV du notaire

 icon-arrow-right Cheque bancaire d’origine de banque espagnole


Alors, si vous procédez avec l’option de cheque bancaire, ce cheque sera émis par une banque espagnole, alors il ne sera pas refusé par le vendeur. Et le paiement sera le plus sécurisé parce que vous payez au vendeur dans le même moment de la signature, et le vendeur a reçu les fonds dans le même moment de signer , et pas avant.

 icon-bell NOTE IMPORTANTE: DES COMMISIONS BANCAIRES

SVP notez que les banques espagnoles peuvent charger des hautes commissions par:

 icon-arrow-right Virements de votre compte à l’étranger à votre compte en Espagne: Si vous envoyez virements supérieures à un minimum (normalement fixé par chaque banque), vous pouvez avoir très hautes commissions de «réception de virements». Alors, il faudra vérifier avec votre banque ce montant minimum pour envoyer l’argent en Espagne avec virements  inferieurs pour éviter ces commissions.

  icon-arrow-right Cheque bancaire: La banque vous chargera aussi commissions par l’émission du cheque bancaire, lesquelles peuvent être aussi très hautes. 

Alors, très important, au temps de choisir une banq1ue en Espagne, est très important que vous demandez information exacte à la banque pour savoir exactement les charges, commissions, coûts, etc, qui seront chargés.

Comme éventuelles charges, commissions, etc, peuvent être chargés de votre compte bancaire, une bonne recommandation est la de virer à votre compte espagnole un peu plus du montant du cheque. , un bon montant que le montant du cheque, aussi pour avoir quelque montant pour payer les premières factures de l’eau, électricité etc.

Par exemple, si le montant du cheque est de 100.000 EUR, il faudra virer à Espagne un total de 102.000 – 103.000 EUR. 

 icon-question-circle Les frais dérivés de l’achat, comme l’impôt d’achat, notaire, registre foncier, honoraires d’avocat, peuvent être payés des ma compte bancaire à l’étranger?.

OUI. Normalement, les frais dérivés de l’achat sont payés à votre avocat, avant la date de finalisation de l’achat, qui acceptera sans problèmes un virement par ce concept. Alors, il n’y a pas besoin que vous virez le montant des frais à votre compte bancaire en Espagne, et après à la de notre cabinet.

Alors, dans les dernières étapes du procedure, comme preparer les paiements pour la RDV du notaire?: 

Une fois connu la date de la RDV au notaire pour finaliser l’achat, une option possible de paiement: 

 icon-arrow-right Vous virez à la compte  bancaire de votre  avocat , directement de votre compte à l’étranger, le montant correspondant aux frais , impôts, honoraires, etc. Ce doit être fait une semaine avant de la signature des actes notariales. 

   Un fois ouverte votre compte bancaire en Espagne, vous virez à cette compte  le montant que reste à payer du prix au vendeur, et un montant additionnelle  pour éventuelles commissions, factures initiales etc.).

 icon-arrow-right Un fois arrivés les fonds à votre compte bancaire, vous (ou votre avocat)  devez instruire à votre banque en Espagne d’avoir préparé un cheque bancaire au nom des vendeurs par la date fixée de la signature des actes.

 icon-arrow-right A la date de la signature des actes, avant de la RDV du notaire, vous pouvez passer par la banque a recueillir le cheque, et le rapporter avec vous à la RDV du notaire. 

 

Dans ce fois, à la RDV du notaire, vous devez rapporter la suivvante documentation :

 icon-check-square-o Le justifiant du virement des frais à notre cabinet

 icon-check-square-o Le cheque bancaire

 icon-check-square-o  Votre NIE

 icon-check-square-o  Votre Carte d’Identité original

 icon-check-square-o Dans le cas que vous êtes marié en separation de biens, le contrat de mariage « apostilé » (cachet ou timbre pour donner efficacité internationale aux documents publiques- Convention Apostile de l’Hague) et traduit à l’espagnol par traducteur official.

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