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Exemple: paiement d’impôts sur la revenue en relation d’une propriété au nom d’une société civile immobilière française en Espagne.

Exemple: paiement d’impôts sur la revenue en relation d’une propriété au nom d’une société civile immobilière française en Espagne. 259 194 tlacorp

Case d’exemple : Nous avons le cas d’un client qui nous a fait une consultation en relation au paiement d’impôts sur la revenue. Deux conjoint  qui avait deux enfants, un enfant est adulte et le autre non et ils ont une société civile immobilière en France. Il y a une différence d’être résident en Espagne ou non ? Où c’est meilleure de faire la déclaration, en Espagne ou en France ?

TLA STAFF a révisée l’accord hispano-français et comme on le suppose, dans ce cas il n’y a pas de différence d’être résident ou non-résident en Espagne.

Dans le cas que vous êtes résident en Espagne, le revenu de biens situés en France y sont imposés, vous doit continuer à payer l’impôt français. Depuis vous devez déclarer ici (en Espagne) et on réduire l’impôt que vous avez payée en France avec le limite de ce que vous correspond à payer ici.

Ça veut dire, que vous payera toujours l’impôt plus élève. Si c’est le français, ici vous ne payez rien. Si c’est l’espagnol, vous payera la différence ici de ce que dépasse le français.

TLA STAFF a fait une simulation avec le programme de revenu du 2014

Si par exemple vous avez déclaré des bénéfices des loyers de  54.055 euros et 2.650 euros, comme vous avez déclare en France, plus salaires de 32.638 euros, tout ça divisé entre les deux conjoints et les deux enfants âgés de 16 et 23 ans, en Espagne vous devrez payer 28.906 euros dans une déclaration commune. Si les rendements sont de 50% chacun (avec la question du salaire, on devrait savoir qui perçu le chômage), vous devrait payer 10.795 euros chacun dans le revenu individuel, ils seraient alors 21.590 euros en total. En tout cas, plus de 20.480 euros, que vous avez payés en France.

Si on déduit les salaires et nous laissons seulement le revenu des loyers, avec 54.055 euros et 6.000 euros, ce qui, selon vous, serait l’avantage en 2016, en Espagne vous devriez payer environ 6.303 euros chacun d’imposition individuelle (12.606 euros en totale) et 16.392 euros avec l’imposition commune. De ce montant on pourrait déduire l’impôt payée en France. Si l’espagnole est supérieure, vous payera la différence, si le français est supérieure, vous ne devait payer rien.

Tous les calculs que TLA STAFF a fait en considérant que les loyers sont des locaux commerciaux. S’il y a des loyers de logements, vous pourriez avoir une déduction, mais il est probable qu’il disparaisse ou cela ne vous permet pas à appliquer, parce que les propriétés sont à l’étranger (c’est une déduction destiné à qu’il y a pas de propriétés vides en Espagne).

Mais, un point très important:

Imaginez-vous que la propriété que vous avez en Espagne n’a reçu aucun revenu ou un revenu de location. Dans ce cas, il y a un impôt en Espagne pour lequel les propriétaires de biens en Espagne doivent payer un «minimum» annuelle, bien qu’ils aient reçu aucun revenu provenant des biens. Il s’applique cela aux propriétés appartenant à la SCI?

NON.  Dans ce cas, et contrairement aux proprietaires individuels (pas sociétés) non-résidents en Espagne, lesquels  doivent payer un «minimum» d’impôt anuel, lorsque le propriétaire est une SCI étrangère ne devrait pas payer ce «minimum»,  si elles n’ont pas reçu revenus de la propriété .

La SCI devra payer l’impôt foncier, l’eau, l’électricité, etc., mais pas cette taxe «minimum» ne doivent pas payer les personnes physiques.

Pour plus d’informations, consultez:

Consultez ici les impôts comme personne physique non resident en Espagne

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