MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’IMPÔT SUR L’ACHETE DE PROPRIÉTÉS EN CATALONIA ET REGION VALENCIENNE – août 2013.
Le 2 Août 2013, les gouvernements de Valence et de Catalogne ont modifié déterminée réglementation en ce qui concerne:
– DROITS DE SUCCESSION
– ACHAT / VENTE DE BIENS IMMOBILIÈRES
Nous sommes en commentant dans cet article les PRINCIPAUX ASPECTS EN RÉLATION À L’ACHAT / VENTE DE BIENS IMMOBILIÈRES.
Comme il est expliqué dans des articles précédents, au début de l’année 2013, le gouvernement espagnol a augmenté la TVA sur les nouvelles propriétés (immeubles acquis directement aux constructeurs), de 8% à 10%.
Cette modification n’a pas eu aucune d’incidence dans REVENTES (immeubles acquis à un particulier), qui ne sont pas soumises à la TVA. Les reventes sont sujettes par une autre taxe appelée «taxe sur le transfert» (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales). Ainsi, les reventes, dans la région de Valence a été de 8%, également dans d’autres régions, comme Murcie.
Mais, cette fois, le 2 Août 2013, le gouvernement «valencien» et «catalan», ont augmenté la taxe de transfert jusqu’à 10%. Donc, maintenant, les acheteurs devront payer les 10% sur les propriétés basés à la Région de Valence (Alicante, Valence, Castellon), et en Catalogne (Barcelone, Lérida, Tarragone, Gérone).
S’il vous plaît, notez que cette augmentation n’a été que de propriétés en Catalogne et dans la région de Valence. D’autres régions, comme Murcie, continuent avec le 8% (en ce moment).
Aussi, le Droit de Timbre, a été augmenté jusqu’à 1,5%. Il s’agit de la taxe payée:
– Dans le neuf, avec 10% de TVA
– Pour l’obtention d’une hypothèque
– Quand il ya une mise à jour des actes notariaux déclarant une nouvelle construction ou extension, etc.
CONCLUSION:
– Acquisitions ou achètes de NOUVELLES PROPRIÉTÉS en Espagne (Valence, Catalogne, Murcie, Andalousie), paient 10% de TVA + 1,5% (Comme Droit de Timbre).
– Acquisition ou achètes de REVENTES :
– En Catalogne + Région Valencia: Taxe sur le transfert de 10%
– Dans d’autres régions, comme Murcia: paie la taxe de transfert de 8%
– Mise à jour des actes notariaux à Murcie, Valence et la Catalogne: 1,5% Droit de Timbre