Définition et différences de contrat d’achat / contrat de Reserve ou Reservation – Système légal en Espagne
Le contrat de Reservation Ce contrat, dans le système espagnol, est défini comme un accord par lequel le vendeur réserve la propriété au nom de l’acheteur par un temps déterminé en échange du paiement d’un montant ou « réserve ». Dans le cas de contrat de réservation, l’acheteur a l’option de décider ( ou non) de poursuivre […]
Définition et différences de contrat d’achat / contrat d’Option d’achat (ODA) – Système légal en Espagne
Le contrat d’Option d’Achat (ODA) Ce contrat d’Option-d’Achat espagnol est défini comme un accord par lequel l’un concède à l’autre, pour une période de temps déterminée, et sous certaines conditions, le pouvoir de décider d’exécuter ou continuer un contrat d’achat, ou non. Dans le cas de contrat d’option, l’acheteur a l’option de décider ( […]
«USUFRUIT» EN ESPAGNE. DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D’UN BIEN
«Usufruit» sur la propriété est le droit d’utilisation et de la jouissance d’une propriété sans être le propriétaire. Les propriétaires sont alors personnes différentes de l’utilisateur, et ceux-ci sont appelés alors «nus-propriétaires». Le Droit de Propriété sur la propriété est composée par un groupe de droits légaux: – À limiter la propriété (par exemple, avec […]
L’ACHAT DE PROPRIÉTÉS EN ESPAGNE AUX BANQUES. PRINCIPALES PROBLÈMES
L’achat d’une propriété d’une banque est un investissement très important. Il est obligatoire alors de savoir exactement les différents aspects de la propriété, ce que nous appelons: L’histoire de la propriété. Sachant dès le début comment la propriété a été construit, comment il est considéré maintenant, et comment il sera dans l’avenir avec les développements […]
LOCATION D’APPARTEMENTS TOURISTIQUES. IMPÔTS ET ENREGISTREMENT. ALICANTE ET VALENCE
Habituellement, il y a 3 façons de louer une propriété: Location à court terme/touristique: Ce type de location est pour les touristes qui souhaitent utiliser la propriété pour le tourisme / vacances. Ce type de location doit être enregistré dans un registre spécial à Valence, et l’une des conditions est le certificat de résidence. Court […]