Achat de propriétés en la Val d’Almanzora. Almeria. Aspectes légales
Almanzora Valley est une région à Almeria qui couvre un large éventail de villages comme Albox, Albanchez, Cantoria, Amendes, Macael, Oria, Partaloa, Serón, Purchena, et Zurgena, entre autres, avec des hautes montagnes, beau paysage, et à proximité du Mer Méditerranée. Cette région, pendant des décennies, a été l’une des zones les plus bas developpés en […]
Pourquoi devrais-je utiliser un avocat dans le processus d’achat d’une propriété en Espagne?. Notaire et avocat dans le processus d’achat de propriétés en Espagne.
Le processus d’achat espagnol est très similaire à d’autres pays. Les investisseurs étrangers dans le système espagnol trouveront de nombreuses similitudes avec leur payses d’origine. Mais, cependant, trouver aussi de nombreuses différences. La différence la plus notable est l’avocat et le notaire . I. – QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES PAYSES DE L’EUROPE: A) LE PROCESSUS […]
Requirements pour développer une «Casa Rural» en la région de Valence
EXIGENCES POUR INSTALLER UNE « CASA RURAL » À LA RÉGION DE VALENCE Les exigences pour installer une «Casa Rural» dans la région de Valence est réglementée en 2 lois: – Ley 10/2004, de 9 de diciembre, del Suelo no Urbanizable – DECRETO 184/2014, de 31 de octubre, del Consell, regulador del alojamiento turístico rural en el […]
Contrôle de l’administration fiscale. Les banques espagnoles informeront de la situation fiscales des clients
L’administration fiscale espagnole obligera les banques à informer sur les informations fiscales de leur clients. Nous avons informé depuis longtemps à des amis et des clients que le bureau fiscal espagnol avait augmenté le contrôle sur la situation fiscale et financière des citoyens en Espagne. Un nombre élevé de nos clients étrangers ont été inspectés […]
Exemple: paiement d’impôts sur la revenue en relation d’une propriété au nom d’une société civile immobilière française en Espagne.
Case d’exemple : Nous avons le cas d’un client qui nous a fait une consultation en relation au paiement d’impôts sur la revenue. Deux conjoint qui avait deux enfants, un enfant est adulte et le autre non et ils ont une société civile immobilière en France. Il y a une différence d’être résident en Espagne ou […]